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1 судебное расследование
Русско-французский юридический словарь > судебное расследование
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2 судебное расследование
adjlaw. enquête légaleDictionnaire russe-français universel > судебное расследование
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Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… … Wikipédia en Français
Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… … Wikipédia en Français
Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… … Wikipédia en Français
Entomologie médico-légale — Article principal : Datation des cadavres. L entomologie médico légale ou entomologie forensique est une discipline de la médecine légale qui cherche à déterminer la date précise d un décès en étudiant les insectes, et plus particulièrement… … Wikipédia en Français
Médecine légale — La médecine légale est une spécialité de la médecine, ayant trait, entre autres, à l activité thanatologique, dont le principal support est l autopsie ainsi qu aux aspects légaux des pratiques médicales s appuyant sur les législations dont… … Wikipédia en Français
Population légale — Chiffres de population en France En France, pour les opérations de recensement, l INSEE a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire (Suisse) — Une Commission d enquête parlementaire (CEP, quelques fois appelée PUK[1] du nom allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d enquête instituée par l Assemblée fédérale suisse pour faire la lumière sur des événements d… … Wikipédia en Français
James Macrae — Cet article concerne le marin. Pour le joueur d échecs, voir James Macrae Aitken. James Macrae Naissance 1677 Ayr Décès juillet 1744 (à 67 ans) Orangefield Nationalité … Wikipédia en Français
coroner — [ kɔrɔnɛr ] n. m. • 1624; mot angl., de l anglo norm. coroneor « représentant de la Couronne », du lat. corona ♦ Officier de police judiciaire, dans les pays anglo saxons. ⊗ HOM. Coronaire. ● coroner nom masculin (anglais coroner, du latin… … Encyclopédie Universelle
Histoire des Juifs en Inde — L histoire des Juifs en Inde recouvre celle de trois communautés juives historiques totalisant 6 000 membres (1997), chacune dans une aire géographique très déterminée : la communauté de Cochin dans le sud du sous continent, les Bene… … Wikipédia en Français
Verdict ouvert — Un verdict ouvert (Open verdict en anglais) est une option donnée au jury du médecin légiste lors d une enquête légale dans le système judiciaire d Angleterre et du Pays de Galles. Ce verdict affirme que le jury est certain que la mort est… … Wikipédia en Français